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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08708 posée par M. Germain Authié
Comptables publics : définition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13357 posée par M. Marcel Vidal
Recouvrement de la redevance télévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13450 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13683 posée par M. Yves Krattinger
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14918 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence