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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle

   Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

   Régime des plus-values

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 21016 posée par M. Gérard Le Cam

   Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 21697 posée par M. Bernard Dussaut

   Difficultés engendrées par le regroupement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 22022 posée par M. Bernard Piras

   Délégation de service public : champ d'application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras

   Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

   La question est caduque

   09/11/2006

   Pertinence