Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02390 posée par M. Germain Authié

    Absence de garantie de paiement des entrepreneurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01844 posée par M. Daniel Percheron

    Réglementation concernant le régime de transfert de propriété pour les entrepreneurs de travaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01496 posée par M. Michel Doublet

    Entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00902 posée par M. André Bohl

    Précarité de la situation des entrepreneurs de travaux liée à l'application de l'article 551 du code civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne