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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 00686 posée par M. José Balarello
Difficultés financières du régime minier de sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Jean-Luc Bécart
Régime minier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01077 posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Michel Charasse
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21296 posée par M. Patrice Gélard
Moyens de répression de la délinquance commise dans les lieux privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07068 posée par M. Didier Boulaud
Couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17114 posée par M. Marc Massion
Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence