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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 02819 posée par M. Serge Mathieu
Exonération des indemnités journalières versées par la mutualité sociale agricole aux anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03946 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modalités de paiement et de notification des redressements fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar
Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10100 posée par M. Louis Brives
Bonification pour charges de famille : harmonisation entre régimes de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Rémi Herment
Procédure d'évaluation d'office
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20931 posée par M. Roger Besse
Reclassement d'un employé municipal handicapé à la suite d'un accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33495 posée par M. Roland Huguet
Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de départ volontaire en retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10113 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27022 posée par M. Philippe Marini
Obligations des sociétés en matière d'information des actionnaires
La question est caduque
Pertinence