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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02556 posée par M. Hervé Maurey
Devenir de la « loi Carle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Devenir de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence