Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 02556 posée par M. Hervé Maurey

    Devenir de la « loi Carle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00099 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Devenir de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15854 posée par Mme Michèle André

    Financement des écoles privées par des communes en RPI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi Carle

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des écoles privées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano

    Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible