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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08363 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08034 posée par M. Pierre Laurent
Situation des artistes du spectacle détachés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence