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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15854 posée par Mme Michèle André
Financement des écoles privées par des communes en RPI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12804 posée par M. Robert Navarro
Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05868 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. François-Noël Buffet
Modification de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes
La question a été retirée
Pertinence