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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 03098 posée par M. Loïc Hervé

   Astreintes professionnelles des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   12/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 22705 posée par M. Bertrand Auban

   Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22569 posée par M. Bertrand Auban

   Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   06/04/2006

   Pertinence

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