Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 16902 posée par M. Jean-François Longeot

Crédits d'heures mis à disposition des élus communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/06/2020
Pertinence
Question n° 12844 posée par M. Michel Raison

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 04126 posée par Mme Christine Herzog

Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03370 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25039 posée par M. Daniel Hoeffel

Application de la procédure des marchés publics à l'acquisition de matériels par les services départementaux d'incendie

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence
Question n° 09151 posée par M. Pierre Vallon

Versement de subventions aux sociétés mutualistes par les collectivités locales

La question est caduque

31/12/1987
Pertinence
Question n° 05578 posée par M. Pierre Vallon

Collectivités territoriales: subventions accordées aux sociétés mutualistes

La question est caduque

16/04/1987
Pertinence