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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud

   Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 02107 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 00690 posée par M. Alex Türk

   Suppression de l'activité en surnombre pour les directeurs de recherche du CNRS et de l'INSERM

   Réponse du ministère : Éducation

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 0571S posée par M. Lucien Neuwirth

   Limite d'âge applicable aux directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et techniques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 00472 posée par M. Alain Vasselle

   Application de l'article 89 de la loi portant statut de la fonction publique territoriale relatif à la mise à la retraite d'office

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1993

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21102 posée par M. Alex Türk

   Non-possibilité de rester en activité en surnombre pour les directeurs de recherche du CNRS et de l'INSERM

   La question est caduque

   13/03/1997

   Pertinence