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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi Carle

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12943 posée par M. Michel Thiollière

    Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi pour la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00472 posée par M. Alain Vasselle

    Application de l'article 89 de la loi portant statut de la fonction publique territoriale relatif à la mise à la retraite d'office

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne