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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret
Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08844 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Cédric Perrin
Conjoints survivants de titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 03612 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10130 posée par Mme Catherine Dumas
Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Claude Malhuret
Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès du conjoint
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence