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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 04031 posée par M. Jean Madelain
Reconnaissance d'utilité publique de certaines associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réductions d'impôt liées à des travaux dans une résidence principale et logement de fonction
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19337 posée par M. Roland Huguet
Réduction d'impôt applicable aux gros travaux réalisés par des ateliers protégés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20393 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard de la France dans le développement des placements éthiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros
Dons au profit d'oeuvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11885 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23576 posée par Mme Jacqueline Alquier
Impossibilité de bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation de certains chauffages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence