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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00007 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21076 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : prélèvement sur les plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Pierre Croze
Français établis hors de France: vente d'immeubles, impôt sur les plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence