Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03346 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Statut de la magistrature

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14556 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Droits à retraite des magistrats issus des concours exceptionnels 1998 et 1999

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09954 posée par M. Georges Gruillot

    Calcul de la pension des magistrats intégrés sur dossier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09567 posée par M. Alain Lambert

    Prise en compte, pour les magistrats intégrés sur dossier, des années d'activité accomplies antérieurement pour le calcul de leur pension

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0211S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Régime de retraite des magistrats recrutés à titre exceptionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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