Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 34695 posée par M. Gérard Cornu

    Désengagement de l'Etat dans l'exécution des CPER

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34558 posée par M. Serge Lagauche

    Respect des contrats de plan Etat-région pour le financement des actions des chambres de métiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34384 posée par M. Jacques Donnay

    Engagements financiers de l'Etat dans les contrats de plan pour le secteur de l'artisanat notamment pour la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34408 posée par M. Roland du Luart

    Respect du calendrier du contrat de plan Etat-région 2000-2006 pour l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34432 posée par M. Jean Arthuis

    Contrat de plan Etat-Région pour 2000-2006 des Pays de la Loire

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses