Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02290 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00160 posée par M. Jérôme Bascher

    Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10265 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible