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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 05470 posée par M. Georges Gruillot
Statut des CECOS au sein de l'hôpital public
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05753 posée par M. Joseph Ostermann
Statut des CECOS
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33635 posée par M. Alain Journet
Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33946 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut des personnels d'insertion de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence