Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 20304 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en conformité de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22098 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en conformité de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet

    Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26219 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26558 posée par M. Jean-François Longeot

    Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses