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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15666 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau
TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 31795 posée par M. Philippe Nogrix
Diagnostic sur l'assainissement individuel : assujettissement à la TVA des subventions aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. Pierre Hérisson
Taux réduit de TVA appliqué aux prestations d'assainissement
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Thierry Foucaud
TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence