Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15666 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau

    TVA applicable aux travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31795 posée par M. Philippe Nogrix

    Diagnostic sur l'assainissement individuel : assujettissement à la TVA des subventions aux communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0869S posée par M. Pierre Hérisson

    Taux réduit de TVA appliqué aux prestations d'assainissement

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19425 posée par M. Thierry Foucaud

    TVA applicable aux travaux d'assainissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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