Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence