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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment
Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interdiction aux collectivités locales de gérer un service public sous la forme associative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15241 posée par M. Edouard Le Jeune
Régimes indemnitaires des personnels des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Paul Caron
Tenue de recueil des actes et délibérations des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24507 posée par M. Aubert Garcia
Régime indemnitaire applicable au personnel des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24741 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de fixation des indemnités perçues par les maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01323 posée par M. Aubert Garcia
Régime indemnitaire applicable au personnel des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22343 posée par M. François Trucy
Chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence