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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas
Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour
Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot
Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence