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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 10427 posée par M. Michel Teston

   Conséquences pour le tourisme de la suppression du lundi férié de Pentecôte

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   25/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 03611 posée par M. Gérard Cornu

   Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/12/2012

   Pertinence

3. Question n° 03906 posée par M. Rémy Pointereau

   Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/12/2012

   Pertinence

4. Question n° 04207 posée par M. Alain Chatillon

   Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 08676 posée par M. Richard Yung

   Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/10/2013

   Pertinence

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