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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret
Indemnisation de chômage des assistants maternels
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09435 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence