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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10297 posée par Mme Laurence Harribey
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert
Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. François-Noël Buffet
Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences du projet de réforme de l'assurance chômage sur la profession des assistants maternels
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes
Chômage partiel des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence