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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01429 posée par M. Bernard Michel Hugo
Statut des assistantes maternelles employés par une collectivité locale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08431 posée par M. Claude Huriet
Statut des assistantes maternelles employées par les services d'aide sociale à l'enfance des départements
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. André Vézinhet
Statut des assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13788 posée par M. Claude Estier
Couverture sociale des assistantes maternelles employées par des collectivités publiques ou des associations
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 19953 posée par M. Claude Huriet
Situation des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales au titre de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16535 posée par M. Louis Mercier
Situation des assistantes maternelles employées par des " mini-crèches "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16557 posée par M. François Mathieu
Situation des assistantes maternelles employées par les mini-crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18127 posée par M. François Mathieu
Situation des assistantes maternelles employées par les mini-crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16873 posée par M. Guy Fischer
Situation des assistantes maternelles employées par une collectivité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16976 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Assistantes maternelles agréées
La question est caduque
Pertinence