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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel
Statut des assistantes maternelles de crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22907 posée par Mme Évelyne Didier
Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1216S posée par Mme Muguette Dini
Suspension de l'agrément des assistant(e)s maternel(le)s en cas de suspicion de maltraitance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14066 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20690 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence