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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09009 posée par Mme Maryvonne Blondin
Représentation au sein du conseil communautaire des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22727 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion-association des communes : statistiques et organisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23828 posée par M. André Dulait
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence