Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/02/2018
Pertinence
Question n° 13030 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Congé d'engagement

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

11/09/2014
Pertinence
Question n° 18467 posée par M. Yannick Botrel

Organisation de loteries

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2011
Pertinence
Question n° 14973 posée par M. André Trillard

Situation des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/09/2010
Pertinence
Question n° 11317 posée par Mme Patricia Schillinger

Dons aux associations et mesures fiscales incitatives

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/12/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18220 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud

Situation des associations intermédiaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/10/2013
Pertinence
Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20026 posée par M. Didier Guillaume

Fiscalité des associations culturelles développant des activités lucratives

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence