Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin

Représentation des associations de locataires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22383 posée par Mme Agnès Canayer

Création d'une fédération d'associations indépendantes de locataires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

22/04/2021
Pertinence
Question n° 11052 posée par M. Hervé Maurey

Simplification des démarches administratives des associations

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat

Simplification des démarches administratives en direction des associations

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/02/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 18220 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence