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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14417 posée par M. Roland Courteau
Soutien de l'emploi et du bénévolat associatif
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13337 posée par Mme Delphine Bataille
Situation financière de certaines associations d'aides aux chômeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01055 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Répercussions pour les associations intermédiaires de l'application du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de visites médicales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence