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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05440 posée par M. Christian Cointat
Associations d'utilité publique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14367 posée par Mme Françoise Laborde
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20026 posée par M. Didier Guillaume
Fiscalité des associations culturelles développant des activités lucratives
La question est caduque
Pertinence