Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 04127 posée par M. Michel Crucis

    Assujettissement à la TVA des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02407 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Exonération de la TVA pour les maisons familiales de vacances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14604 posée par M. Xavier de Villepin

    Assujetissement à la TVA des associations à but lucratif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12754 posée par M. Roland Huguet

    Fiscalité des dons des particuliers aux associations humanitaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12808 posée par M. André Rouvière

    Fiscalité des contrats d'assurance-vie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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