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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18467 posée par M. Yannick Botrel
Organisation de loteries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14973 posée par M. André Trillard
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14606 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11317 posée par Mme Patricia Schillinger
Dons aux associations et mesures fiscales incitatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02602 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence