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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09789 posée par M. Guy Robert
Frais de fonctionnement des associations recevant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12032 posée par M. Yvon Bourges
Transaction sur l'action publique d'une association, partie civile en matière de pollution des eaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03120 posée par M. Marcel Vidal
Environnement: avenir des associations
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17149 posée par M. Bernard Dussaut
Associations de loisirs et de sports motorisés
La question est caduque
Pertinence