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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 03726 posée par M. Ivan Renar
Financement du service civil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04092 posée par M. Joseph Ostermann
Participation financière des organismes d'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04254 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conditions de prise en charge financière des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04276 posée par Mme Françoise Seligmann
Financement des postes d'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. François Mathieu
Conditions de prise en charge financière des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence