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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 595 trouvées

  1. Question n° 14353 posée par M. Claude Saunier

    Moralisation des pratiques commerciales entre les professionnels et les consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18812 posée par M. Paul Souffrin

    Marché unique européen et missions des douanes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19524 posée par M. Henri Collette

    Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00023 posée par M. Paul Caron

    Maintien des émissions destinées aux consommateurs sur France 3

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00381 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Opportunité d'équiper les compteurs EDF d'une clé électronique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 24950 posée par M. Guy Robert

    Maintien des émissions télévisées destinées aux consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22175 posée par M. Alfred Foy

    Mesures en faveur des organisations d'associations de consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08594 posée par M. André Vézinhet

    Capacités d'emprunt des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23837 posée par M. Marcel Vidal

    Relations des fournisseurs d'accès à Internet avec leurs clients et abonnés

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27162 posée par M. Jean-René Lecerf

    Compétence ratione loci des juridictions civiles en matière de litiges de consommation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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