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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 595 trouvées
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Question n° 14353 posée par M. Claude Saunier
Moralisation des pratiques commerciales entre les professionnels et les consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 18812 posée par M. Paul Souffrin
Marché unique européen et missions des douanes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19524 posée par M. Henri Collette
Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00023 posée par M. Paul Caron
Maintien des émissions destinées aux consommateurs sur France 3
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00381 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Opportunité d'équiper les compteurs EDF d'une clé électronique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 24950 posée par M. Guy Robert
Maintien des émissions télévisées destinées aux consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22175 posée par M. Alfred Foy
Mesures en faveur des organisations d'associations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08594 posée par M. André Vézinhet
Capacités d'emprunt des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23837 posée par M. Marcel Vidal
Relations des fournisseurs d'accès à Internet avec leurs clients et abonnés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 27162 posée par M. Jean-René Lecerf
Compétence ratione loci des juridictions civiles en matière de litiges de consommation
La question est caduque
Pertinence