Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 0462S posée par M. André Vézinhet

    Avenir du Crédit foncier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07940 posée par M. André Boyer

    Régime de réduction des charges sociales et associations

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29822 posée par M. Louis Souvet

    Contenu du journal Droits des jeunes diffusé pendant la journée de préparation à la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00521 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à une association qui distribue gratuitement ses publications sur un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16078 posée par M. Marcel Vidal

    Soutien des associations humanitaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39568 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à une association qui distribue gratuitement ses publications sur un marché

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14874 posée par M. Cyril Pellevat

    Manque de dons aux associations en période de confinement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28421 posée par M. Hugues Saury

    Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09998 posée par M. Michel Canévet

    Précarité étudiante

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible