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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 02156 posée par M. Hugues Saury
Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0062S posée par M. Laurent Somon
Aide alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20378 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18118 posée par M. Yves Détraigne
Versement du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17130 posée par Mme Martine Berthet
Diminution de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09998 posée par M. Michel Canévet
Précarité étudiante
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 28421 posée par M. Hugues Saury
Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14874 posée par M. Cyril Pellevat
Manque de dons aux associations en période de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39568 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables à une association qui distribue gratuitement ses publications sur un marché
La question est caduque
Pertinence