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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 05381 posée par M. Louis Perrein
Réglementation des décharges publiques contrôlées autorisées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01821 posée par M. André Diligent
Rapport sur l'application des réglementations de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03597 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sauvegarde des derniers ours bruns français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. André Fosset
Traitement des terres et des craies provenant du creusement du tunnel sous la Manche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08448 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement des frais liés aux convocations des commissions consultatives de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14498 posée par M. Claude Haut
Remboursement des frais de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22081 posée par M. Edouard Le Jeune
Eligibilité au bénéfice du congé de représentation des représentants d'associations de protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22234 posée par M. Christian Bonnet
Congé de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence