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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 25595 posée par M. Alain Gournac
Règles de récupération de l'aide sociale versée aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25095 posée par M. Bernard Cazeau
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Bertrand Auban
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17383 posée par M. Georges Berchet
Financement des vacances d'enfants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12204 posée par M. Henri de Raincourt
Démarches administratives des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence