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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 13982 posée par M. Edouard Le Jeune
Respect de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Roger Besse
Prise en charge par le département de certains frais de séjour en établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13252 posée par M. André Fosset
Application de l'amendement Creton sur le maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Accueil des personnes handicapées dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence