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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11295 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08510 posée par M. Edouard Le Jeune
Jeunes handicapés mentaux âgés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08210 posée par M. Alain Gérard
Accueil des handicapés mentaux de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07842 posée par M. Daniel Percheron
Aides aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07856 posée par M. Pierre Vallon
Accueil des personnes handicapées de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence