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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 19409 posée par M. Paul Raoult

   Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   22/09/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22584 posée par M. Bernard Piras

   Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application

   La question est caduque

   06/04/2006

   Pertinence