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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 10589 posée par Mme Patricia Demas
Dossier Parcoursup des lycéens porteurs de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06579 posée par Mme Annick Billon
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla
Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05940 posée par Mme Laure Darcos
Nécessité d'une revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0406S posée par Mme Monique Lubin
Soutien de l'État aux projets de résidences de répit partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla
Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27484 posée par M. Sebastien Pla
Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Yves Chastan
Accès aux lieux publics des chiens-guides d'aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25699 posée par M. Charles Ginésy
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence