Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 14160 posée par M. Alfred Foy

Appareillage des personnes handicapées

Réponse du ministère : Santé

18/02/1999
Pertinence
Question n° 12180 posée par M. Alfred Foy

Appareillage des personnes handicapées

Réponse du ministère : Santé

12/11/1998
Pertinence
Question n° 09031 posée par M. Alfred Foy

Appareillage des personnes handicapées

Réponse du ministère : Santé

18/06/1998
Pertinence
Question n° 07920 posée par M. Guy Fischer

Financement de la protection juridique des majeurs handicapés mentaux

Réponse du ministère : Emploi

30/04/1998
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25595 posée par M. Alain Gournac

Règles de récupération de l'aide sociale versée aux personnes handicapées

La question est caduque

01/06/2000
Pertinence
Question n° 25095 posée par M. Bernard Cazeau

Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

La question est caduque

11/05/2000
Pertinence
Question n° 24736 posée par M. Bertrand Auban

Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

La question est caduque

27/04/2000
Pertinence
Question n° 17317 posée par M. Serge Mathieu

Politique du handicap et politique de lutte contre l'exclusion

La question est caduque

24/06/1999
Pertinence
Question n° 17383 posée par M. Georges Berchet

Financement des vacances d'enfants handicapés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/06/1999
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses